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| Procédure de résolution des conflits d'intérêts Procédure de sélection des intermédiaires REYL & CIE (FRANCE) privilégie les intérêts de sa clientèle avec l’objectif de prévenir toute situation de conflits d’intérêts :
L’organisation de la société, les procédures et règles mises en place ont pour effet de prévenir ou de maîtriser les éventuels conflits d’intérêts. Le contrôle interne est chargé de veiller à la bonne application de ses règles et procédures afin d’identifier et appréhender au mieux les situations de conflits d’intérêts susceptibles de se produire. Il veille tout particulièrement au respect des règles et procédures suivantes :
La politique de gestion des conflits d’intérêts mise en œuvre au sein de la société prévoit que, lorsque les règles et procédures de prévention ci-dessus ne permettent pas de résoudre la situation de conflit détectée, la personne concernée doit saisir le RCCI. L’avis du RCCI est consigné par écrit et transmis à la personne concernée avec copie aux dirigeants responsables. Dans tous les cas de conflit d’intérêt avéré, le client sera informé par écrit de la démarche et de la résolution adoptée et le RCCI le consignera sur un registre indiquant le type de service d’investissement concerné . Préambule Conformément aux dispositions relatives aux articles 322-49 322-50 et 322-51 actuels du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers : "La société de gestion de portefeuille doit mettre en place une procédure formalisée et contrôlable de sélection et d'évaluation des intermédiaires et contreparties prenant en compte des critères objectifs tels que le coût de l'intermédiation, la qualité de l'exécution, de la recherche ou du traitement administratif des opérations". La mise en œuvre de la Directive Marchés d'instruments Financiers applicable au 01/11/2007, impose à la SDG de : (i) définir et mettre en place une politique d'exécution se traduisant par la sélection d'intermédiaires, des moyens mis en œuvre et un système de reporting, pour chaque catégorie de client et/ou catégorie d'instruments financiers ; La procédure vise à mettre en place une politique de meilleure sélection des intermédiaires pour chaque type d'instruments financiers et chaque catégorie de client. Au préalable, on identifiera les critères d'exécution mis en œuvre par les intermédiaires qui vont permettre d'assurer le meilleur résultat possible lors de l'exécution des ordres. REYL & CIE (FRANCE) SAS a l'obligation d'agir au mieux des intérêts des OPCVM et des mandats qu'elle gère lorsqu'elle transmet pour exécution à d'autres entités des ordres résultant de ses décisions d'investissement. La procédure ci-après détaille :
Rappel des principaux textes de référence
1.1. Modalités d'exécution des ordres de REYL & CIE (FRANCE) SAS
1.2. Le comité de sélection des intermédiaires de REYL & CIE (FRANCE) SAS
1.2.2. Fonctionnement Une sélection d'intermédiaires, auxquels les gérants sont autorisés à transmettre pour exécution des opérations, est établie par nature de produits traités afin de prendre en compte les spécificités des marchés considérés et concernant notamment les modalités de négociation. La sélection des intermédiaires autorisés sur les différentes catégories d'Instruments financiers figure en annexe. 1.3. Modalités de sélection des intermédiaires pour les produits de taux d'intérêt Cette sélection est proposée à partir des grilles d'évaluation établies par les gérants au comité de sélection des intermédiaires de REYL & CIE (FRANCE) SAS. 1.3.1. Sélection des intermédiaires pour exécution des opérations sur Emprunts d'Etat (français et étrangers, court et long terme)
La sélection des intermédiaires autorisés sur emprunts d'Etat figure en annexe. 1.3.2. Sélection des intermédiaires pour exécution des opérations sur Obligations Convertibles et assimilées
La sélection des intermédiaires autorisés sur Obligations Convertibles figure en annexe. 1.3.3 La sélection des intermédiaires sur obligations (hors Etats et hors Convertibles) s'effectue sur la base des critères suivants :
La sélection des intermédiaires autorisés sur obligations (hors Etats et hors Convertibles) figure en annexe. 1.3.4. Sélection des intermédiaires pour exécution des opérations sur titres de créances négociables ou autres opérations monétaires La sélection des intermédiaires « courtiers » sur titres de créances négociables et autres produits monétaires s'effectue sur la base des critères suivants :
La sélection des intermédiaires autorisés sur titres de créances négociables et autres produits monétaires figure en annexe. La sélection des intermédiaires sur emprunts d'Etat s'effectue sur la base des critères suivants :
La sélection des intermédiaires autorisés sur contrats à terme figurent en annexe. Une sélection d'intermédiaires, auxquels les gérants sont autorisés à transmettre pour exécution des opérations sur actions, est établie. 1.4.1. Critères de sélection des intermédiaires pour les opérations sur actions La sélection des intermédiaires sur actions s'effectue sur la base des critères suivants :
Pour l'exécution des ses ordres, REYL & CIE (FRANCE) SAS autorise ses intermédiaires actions à traiter en dehors des marchés réglementés ou des plates-formes d'exécution (MTF) afin de bénéficier d'une liquidité élargie notamment sur les valeurs de moyennes et petites capitalisations. 2. Suivi et Contrôle
2.2. Contrôle de l'information transmise par les intermédiaires relative à la catégorisation et à la politique d'exécution
Par ailleurs, le RCCI vérifie les conventions signées entre REYL & CIE (FRANCE) SAS et ses intermédiaires (et notamment les éventuels contrats de commissions partagées). 2.3. Contrôle du respect de la sélection des intermédiaires autorisés pour chaque opération négociée Ce contrôle s'effectue systématiquement au niveau de l'intégration de la totalité des opérations dans l'applicatif SOFI mis à disposition par le CMCIC Securities. La liste des intermédiaires autorisés par nature de produits est paramétrée dans cette applicatif, ce qui bloque la saisie des opérations qui auraient été passées par un intermédiaire non autorisé. Toute opération "non autorisée" fait l'objet par le Middle office d'une information au RCCI ainsi qu'au responsable du pôle de gestion concerné et au gérant concerné. 2.4. Remontée des anomalies de traitement back-office au RCCI Le RCCI est informé systématiquement des anomalies de traitement back-office ou de suspens de règlement / livraison par :
Ces incidents sont systématiquement recensés dans le journal des incidents tenus par le service contrôle. Les anomalies répétées sont remontées par le RCCI au comité de sélection des intermédiaires pour mise sous surveillance ou suppression éventuelle de l'autorisation. Annuellement, le comité de sélection des intermédiaires passe en revue l'ensemble des intermédiaires autorisés par nature de produits. Après revue de l'ensemble de ces éléments, les sélections d'intermédiaires sont validées ou modifiées. Cette décision est diffusée à l'ensemble des gérants et au service. ANNEXE 1 Notation des intermédiaires de marchés actions 31/12/2008
Liste des Intermédiaires autorisés au 31/03/2009 Compte tenu des critères d'exécution retenus la Société a sélectionné et mis en œuvre des conventions de négociation avec les intermédiaires suivants : Intermédiaires Actions
Intermédiaires Emprunts d'Etat, Obligations, Obligations convertibles, TCN, contrats à terme
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